Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Naturactive Pro (accessible à l'adresse naturactive.pro, le « service »), une plateforme d'information professionnelle destinée aux professionnels de santé. L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Compte et accès

L'accès au service nécessite un compte individuel, créé sur invitation ou après validation d'une demande d'accès. Vos identifiants sont strictement personnels : vous vous engagez à ne pas les partager et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse du service.

Programme d'engagement (points, quiz et avantages)

Le service peut proposer un programme d'engagement facultatif. Lorsque vous y participez, des points sont attribués pour certaines actions effectuées sur la plateforme : lecture de contenus, participation aux quiz, invitations de confrères, connexion régulière. Des bonus supplémentaires, non listés, peuvent également exister : ils ne peuvent que vous être favorables, jamais vous pénaliser.

• La participation est facultative : vous pouvez la désactiver à tout moment depuis votre profil. Vous conservez alors l'accès complet à la documentation standard du service ; seuls les avantages propres au programme (contenus exclusifs, accès anticipé à certaines publications) restent réservés aux participants. Aucun contenu du socle standard n'est jamais retiré au profit du programme.
• Votre classement n'est visible que de vous : aucun nom, score ou rang individuel n'est publié ni communiqué à d'autres utilisateurs, à votre employeur ou aux équipes de la marque.
• Des plafonds et des mécanismes anti-fraude s'appliquent afin de garantir l'équité du programme ; les points sont calculés et validés côté serveur.
• Les avantages éventuels sont décrits dans le service et attribués dans la limite des conditions applicables, dans le respect de la réglementation relative aux avantages consentis aux professionnels de santé (articles L.1453-3 et suivants du Code de la santé publique).
• En cas de fraude manifeste (comptes fictifs, manipulation des mécanismes d'attribution), l'éditeur peut annuler les points concernés et suspendre la participation au programme.

Bon usage du service

Le service est réservé à un usage professionnel. Vous vous engagez à ne pas extraire, reproduire ou rediffuser les contenus du service en dehors de votre pratique professionnelle, et à ne pas perturber son fonctionnement.

Contenus

Les contenus du service sont fournis à titre d'information professionnelle. Ils ne se substituent ni à votre jugement professionnel ni aux référentiels applicables à votre exercice. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantie d'exhaustivité.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés au service et à ses contenus sont détaillés dans les mentions légales.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Modification des CGU et droit applicable

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page et toute évolution substantielle sera signalée dans le service. Les présentes CGU sont soumises au droit français.